La réglementation relative au désenfumage est très spécifique et sectorisé. L’installation et la maintenance des trappes de désenfumage sont obligatoires, conformément aux dispositions de loi en matière de sécurité incendie, pour les locaux industriels et commerciaux et les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les parcs de stationnement couverts, les bâtiments d’habitation classés 3ème famille B ou 4ème famille… Actifeu sera vous guider et vous conseiller à l’aide des obligations légales issu du code du travail et des normes en vigueur, pour vous garantir le plus haut niveau de sécurité en total conformité avec la loi. [cf. Code du Travail désenfumage sur Légifrance]
D’après le code travail, Art. R 4216-13 à R 4216-16- Art. R 4216-26 et R 4216-27- Art. R 4216-29- Arrêté du 5 août 1992- Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1955. Les établissements recevant du public sont obligés de mettre en place des dispositifs de désenfumage dans les locaux, les cages d’ascenseur en-cloisonnées et les escaliers qui répondent à certains critères. Selon le Code du travail, les trappes de desemfumage sont obligatoires dans certains locaux professionnels de plus de 300 m2 ainsi que dans certains bâtiments d’habitation. C’est également le cas des atriums et dans tout les parkings couverts doivent être désenfumés.